Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 28/11/1996

M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les dispositions actuelles du régime applicable aux contrats d'insertion. Il le remercie de lui indiquer quelles suites il est en mesure de donner au principe d'une exonération pour les entreprises d'insertion des charges sociales attachées à ces contrats, à l'instar du CIE ouvert aux entreprises.

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La question est caduque

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