Question de M. GIROD Paul (Aisne - RDSE) publiée le 28/11/1996

M. Paul Girod attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur les coopératives d'utilisation de matériel agricole de l'Aisne qui semblent particulièrement touchées par la suppression des aides au démarrage décidée par le projet de loi de finances pour 1997. En effet, le développement des CUMA dans cette région est récent (30 CUMA créées ces cinq dernières années) et les 90 CUMA du département représentent plus de 1 000 exploitations. Sachant que ce type de groupement représente un pôle de développement du tissu rural, il s'interroge sur une éventuelle adaptation des modalités d'application des aides aux jeunes associations de cette nature.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 20/02/1997

Réponse. - Les coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) participent à l'abaissement des coûts de production et conservent toute leur pertinence en agriculture. Elles constituent aussi un élément important d'animation du monde rural. Les aides de démarrage, maintenant anciennes, favorisant la création des CUMA n'apparaissent désormais plus nécessaires pour accompagner l'effort d'investissement et de modernisation des exploitations. L'essentiel de l'appui aux CUMA provient, en effet, de la mise en place de prêts superbonifiés pour l'acquisition des machines et matériels. Le plafond de ces prêts vient d'être relevé à 2,75 millions de francs de réalisations pour celles qui réunissent moins de vingt adhérents.

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