Question de M. MINETTI Louis (Bouches-du-Rhône - CRC) publiée le 28/11/1996

M. Louis Minetti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la publication tardive du nombre de postes offerts aux concours de recrutement de l'Education nationale. Les possibles candidats à ces postes sont obligés de s'inscrire avant de connaître le nombre de postes offerts puisque cette publication n'intervient généralement qu'après la clôture des inscriptions. Ils n'ont donc pas la possibilité d'évaluer leur chance de succès. De ce fait, leur choix est difficile entre les différents concours pour lesquels ils peuvent opter. Le problème est d'autant plus grave que le nombre de postes offerts à chaque concours est dérisoire. Ce fait risque d'être aggravé par les réductions de postes prévues par le projet de loi de finances pour 1997. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour remédier à cette situation.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 23/01/1997

Réponse. - Le second degré se caractérise par une diminution des effectifs d'élèves : 20 850 élèves en moins entre les rentrées scolaires 1995 et 1996 et 62 900 entre les rentrées 1993 et 1996. Au regard de cette tendance qui devrait s'accroître dans les prochaines années, la suppression d'emplois budgétaires qui figure dans le projet de loi de finances 1997, s'avère marginale : 975 emplois de professeurs stagiaires, à rapporter aux 13 080 emplois de professeurs stagiaires ouverts en 1996. Cette mesure ne mettra pas en cause les moyens dévolus, à la rentrée scolaire 1997, à l'encadrement des élèves puisqu'elle concerne le recrutement de nouveaux enseignants. La structure démographique des corps des enseignants du second degré et la baisse prévisible des effectifs d'élèves autorise, en effet, un léger resserrement de la politique de recrutement. La loi de finances relative au budget de l'année 1997 ayant été définitivement approuvée au mois de décembre 1996, les projets de recrutement adaptés à cette mesure pourront être élaborés. Les arrêtés fixant les volumes de places offertes aux concours doivent ensuite être publiés au Journal officiel, après visa du contrôleur financier et contreseing du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. Il convient, à ce titre, de souligner que les besoins globaux en nouveaux enseignants titulaires à horizon de cinq et de dix ans, calculés par la direction de l'évaluation et de la prospective s'établissent à 11 000 par an, soit à un niveau inférieur aux prévisions antérieures.

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