Question de M. HUGUET Roland (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 28/11/1996
M. Roland Huguet appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les moyens à mettre en oeuvre pour l'accueil de plus de 4 000 gendarmes auxiliaires prévu par la loi de programmation militaire. Faute de solde d'un montant significatif et incitatif pour les jeunes volontaires, des problèmes de recrutement ne manqueront pas d'apparaître rapidement, au détriment de la qualité de celui-ci, avec peut-être comme ultime recours le recrutement d'engagés. En conséquence, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour prévenir ces difficultés.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 23/01/1997
Réponse. - La loi de programmation militaire a prévu de porter de 12 017 à 16 232 le nombre de gendarmes auxiliaires volontaires au sein de la gendarmerie nationale en 2002. Le volontariat sera régi par la loi portant réforme du service national dont le projet doit être discuté prochainement par le Parlement. Lorsque ce projet de loi sera adopté, un décret fixera l'indemnité attribuée aux jeunes volontaires. Le montant de cette indemnité sera identique, quelles que soient la forme et la durée du volontariat. En effet, les volontaires n'occupant pas des emplois permanents, cette indemnité ne pourra en aucun cas prendre la forme d'un salaire ou d'une rémunération. Consciente des difficultés de recrutement qu'elle pourrait rencontrer, tant au plan quantitatif que qualitatif, la gendarmerie a entrepris une réflexion relative à la transformation d'une partie des postes de volontaires en postes de gendarmes auxiliaires sous contrat de courte durée. Ainsi, tout en participant au nouveau service national, la gendarmerie sera en mesure d'assurer la plénitude de ses missions au service de la population.
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