Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - CRC) publiée le 21/11/1996
Mme Danielle Bidard-Reydet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions d'enseignement existant au collège Louise-Michel, à Clichysous-Bois. L'équipe pédagogique de cet établissement constate régulièrement une dégradation rapide et évidente de la situation financière chez les familles de leurs élèves. En effet, les parents expriment de plus en plus de difficultés à acheter le matériel scolaire de base ou à s'acquitter de leur participation à la coopérative. De plus, les effectifs en demi-pension sont en constante diminution, ils représentent cette année environ 10 % de l'effectif total. Or, c'est dans ce contexte difficile que la moyenne d'élèves par classe du collège Louise-Michel atteint 25,9 alors qu'elle doit être de 25 pour un établissement en contrat ville comme c'est le cas de ce collège. En dehors des classes " spécifiques ", aucun effectif n'est inférieur à 25 élèves par classe. En 4e et en 3e l'effectif atteint même 30 élèves. De plus, ce collège accuse de gros déficits en matériel et en équipements. Les enseignants de technologie ne disposent par exemple que de quatre ordinateurs pour 1 200 élèves. Certains cours d'éducation physique et sportive sont transformés en étude faute d'installations suffisantes. De nombreux manuels scolaires manquent, particulièrement en éducation civique, alors qu'un nouveau programme se met en place. Elle lui demande quelles mesures exceptionnelles il compte mettre en oeuvre afin de donner aux enseignants la possibilité d'enrayer efficacement l'échec scolaire. Enfin, elle renouvelle la demande des personnels, des parents et des élus de voir le collège Louise-Michel à Clichysous-Bois classé en zone d'éducation prioritaire.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 13/02/1997
Réponse. - Les élèves qui sont confrontés à des difficultés financières imprévues, qu'ils soient ou non boursiers, peuvent demander à bénéficier du fonds social collégien mis à la disposition des établissements d'enseignement public pour aider les collégiens confrontés à des difficultés particulières. Ces crédits ont vocation à permettre une réponse à des situations familiales difficiles dont les chefs d'établissement viendraient à avoir connaissance et qui n'ont pu être prises en compte dans le cadre du régime normal d'aide aux familles. Les crédits destinés aux dépenses pédagogiques à la charge de l'Etat (manuels scolaires, maintenance, logiciel, frais de stage en entreprise) sont mis globalement à la disposition des recteurs en fonction des effectifs constatés dans chaque académie. Dans le cadre de leur compétence et selon les critères qui leur sont propres, ils en assurent la répartition auprès des établissements scolaires. S'agissant du nombre d'élèves par classe, il convient de préciser que l'administration centrale du ministère ne fixe pas de normes susceptibles d'être imposées uniformément à l'ensemble des établissements de toutes les académies. Les moyens d'enseignement sont en effet attribués sous forme de dotations globales horaires censées permettre aux établissements d'arrêter eux-mêmes leurs choix quant à la manière de constituer les structures d'accueil des élèves, dans le respect des horaires réglementaires nationaux et tout en répondant le mieux possible à la diversité et la spécificité des élèves accueillis. La moyenne du nombre d'élèves par classe, qui était au niveau national de 24,56 en collège en 1995-1996, recouvre ainsi des situations qui ne sauraient être rigoureusement identiques non seulement d'un établissement à l'autre, mais également, à l'intérieur d'un même établissement, ces situations restant cependant équitables étant donné que les classes les plus chargées bénéficient en principe d'heures de dédoublement plus nombreuses pour certains enseignements, et d'une offre d'options plus avantageuse. C'est précisément en raison de cette diversité locale des différents éléments à prendre en considération dans le calcul des moyens alloués aux établissements que la gestion de ce domaine est déconcentrée au niveau des services académiques. A ce titre, il conviendrait de prendre directement l'attache de l'inspecteur d'académie de la Seine-Saint-Denis, seul en mesure d'apporter toutes les précisions constatées sur la répartition des moyens d'enseignement entre les collèges de son département.
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