Question de Mme CERISIER-ben GUIGA Monique (Français établis hors de France - SOC) publiée le 21/11/1996
Mme Monique Ben Guiga appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le passage à l'an 2000 des systèmes informatiques. En effet, dans les systèmes informatiques développés depuis les années soixante-dix jusqu'à aujourd'hui et qui utilisent des dates, une pratique courante est de mémoriser l'année sous la forme de deux chiffres, par exemple " 96 " pour 1996. Cet usage, qui était justifié dans le passé par le souci d'économiser de la mémoire, conduit, avec le passage de 1999 (" 99 ") à 2000 (" 00 "), à des effets inattendus, voire catastrophiques. Les systèmes informatiques existants sont complexes, volumineux et des dates sont utilisées dans pratiquement tous les programmes. Dans les applications commerciales, on estime ainsi que des dates apparaissent dans environ 3 % des lignes de programme mais touchent 80 % des programmes. La comparaison avec un virus est à ce titre justifiée. Le défi du passage à l'an 2000 est donc plus de nature organisationnelle que technique. Il s'agit avant tout d'analyser, de planifier, de budgétiser et d'obtenir les ressources nécessaires généralement externes, qui permettront de terminer la correction des systèmes informatiques ou leur remplacement à temps, une première dans l'histoire des projets informatiques. Alors que nous sommes en pleine discussion budgétaire, le Gouvernement a-t-il pris la mesure de telles opérations et en a-t-il estimé les coûts ? En dehors du secteur des banques et des assurances, ce sont les ministères, les établissements publics et parapublics tels que finances, éducation nationale, défense, poste, Société nationale des chemins de fer français (SNCF), Electricité de France (EDF), sécurité sociale qui disposent des plus gros budgets informatiques et sont le plus directement touchés par le passage à l'an 2000. Elle lui demande s'il n'est pas du devoir et de la responsabilité du Gouvernement d'intervenir, d'une part, en informant les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME) et petites et moyennes industries (PMI) sur les risques potentiels qu'elles encourent et d'autre part, en prenant les mesures nécessaires pour assurer la continuité du service public.
- page 3011
Transmise au ministère : Poste
Réponse du ministère : Poste publiée le 30/01/1997
Réponse. - Le caractère inéluctable du passage à l'an 2000 et ses conséquences éventuelles sur le fonctionnement des systèmes informatiques représentent certainement un nouveau type de problème pour les organisations, qui doivent à présent se préparer à cette échéance. La démarche pour assurer la révision des logiciels afin qu'ils soient en mesure de franchir la date du 1er janvier 2000 sans incident dépend de l'origine des logiciels. Par principe, il apparaît souhaitable que les auteurs assurent eux-mêmes la maintenance des logiciels qu'ils ont développés. Ainsi, et pour ne pas déroger à la législation sur les droits d'auteur, la maintenance d'un logiciel développé par un éditeur ou par un prestataire ayant conservé la propriété du produit doit normalement être assurée par ce fournisseur. Pour les logiciels livrés après le 1er janvier 1990, et en s'appuyant sur une directive européenne d'obligation de maintenance de dix ans, il est fondé de demander aux fournisseurs d'effectuer la correction de leurs logiciels à leurs frais. Il convient que les utilisateurs les saisissent rapidement de cette question. Pour les logiciels livrés avant le 1er janvier 1990, notamment dans les PME, il est souhaitable que des contrats de maintenance adaptative soient passés sans tarder avec les anciens fournisseurs ou, à défaut d'un accord possible, avec d'autres prestataires selon les conditions habituelles du marché. Si les auteurs des logiciels appartiennent à l'organisation qui les utilise, la maintenance devrait normalement être assurée par ces agents. Néanmois, le recours aux SSII dans le cadre précédent peut être envisagé. Bien que ne se résumant pas en une simple opération de maintenance applicative, le problème de l'an 2000 doit être abordé sous un angle méthodologique rigoureux et traité de manière quasi industrielle. La plupart des SSII françaises sont d'ores et déjà en mesure de répondre de manière satisfaisante aux besoins du marché, et notamment des petites structures ne disposant pas de personnels qualifiés, sous réserve que la demande de services ne s'exprime pas tardivement.
- page 308
Page mise à jour le