Question de M. POURCHET Jean (Doubs - UC) publiée le 21/11/1996
M. Jean Pourchet appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation au Soudan. Depuis l'installation au pouvoir d'une junte islamiste fondamentaliste, une guerre civile s'est engagée avec l'opposition armée, une partie de la population est massacrée, les femmes et les enfants sont réduits à l'esclavage. De plus, ce gouvernement soutient le terrorisme international. Les organisations humanitaires et les associations de défense des droits de l'homme s'insurgent de voir que cette situation perdure bien que la France se soit associée au processus de paix, qu'elle ait voté l'exclusion du Soudan des accords de Lomé, l'embargo sur les armes et même des sanctions. Le Comité national consultatif des droits de l'homme déplore par ailleurs que la France soutienne, depuis 1990, la politique du gouvernement soudanais. Il lui demande de bien vouloir éclaircir la position du Gouvernement sur ce point.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 26/12/1996
Réponse. - La politique de la France à l'égard du Soudan a toujours fait l'objet d'une attention soutenue. Dès le coup d'Etat militaire de juin 1989 qui a confirmé l'orientation islamiste du pouvoir, la France a suspendu son aide publique au développement. Elle ne dispense aujourd'hui qu'une assistance humanitaire en faveur des populations civiles durement éprouvées par la guerre qui sévit entre le Nord arabo-musulman et le Sud peuplé de populations chrétiennes ou animistes. Cette politique s'inscrit notamment dans le cadre des décisions prises par l'Union européenne. La déclaration commune du 21 février 1994 a posé ainsi le principe de l'établissement d'un dialogue " franc " avec les autorités soudanaises sur " tous les points politiques et humanitaires " préoccupant la communauté internationale, et a décidé parallèlement la poursuite des contacts " avec les factions du Sud ". L'action menée dans ce cadre, notamment en ce qui concerne les droits de l'homme, a permis d'obtenir que soit levée l'interdiction de séjour au Soudan du rapporteur spécial de la commission des Nations unies pour les droits de l'homme. M. Gaspar Biro s'est ainsi rendu dans ce pays fin juillet 1996. Par ailleurs, la délégation française coparraine chaque année la résolution condamnant les violations des droits de l'homme au Soudan. De même, la France respecte strictement la décision d'embargo sur l'exportation d'armes à destination du Soudan que le conseil de l'Union européenne a prise le 15 mars 1994 alors que les populations civiles étaient victimes de combats qui avaient redoublé d'ampleur. La France a voté en janvier, avril et août 1996 les résolutions du conseil de sécurité qui ont enjoint au Soudan de livrer trois des auteurs présumés de l'attentat commis le 29 juin 1995 à Addis Abeba contre le président Moubarak. Elle a mis en oeuvre les sanctions qui ont été adoptées en conséquence à l'encontre du Soudan. Il est à noter que l'avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme auquel se réfère l'honorable parlementaire ne contient aucune des allégations dont il est fait état.
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