Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 21/11/1996

M. Bernard Plasait attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur l'avenir des producteurs de tabac. En effet, la Société d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA) propose aujourd'hui aux producteurs une baisse notable du prix d'achat des tabacs bruns de la récolte 1996. Une telle mesure menace gravement la pérennité des 8 000 producteurs français de tabac. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions il entend prendre pour remédier à cette situation regrettable.

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La question est caduque

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