Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 21/11/1996
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur le projet de loi relatif à la transposition de directives sur le droit d'auteur, en instance sur le bureau de l'Assemblée nationale depuis son adoption par le Sénat le 5 mars 1996 (no 2596, R, no 2709). Il lui demande de lui préciser les perspectives de présentation de ce texte pour son adoption par les assemblées parlementaires.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 19/12/1996
Réponse. - Le projet de loi évoqué par l'honorable parlementaire a été adopté en première lecture le 15 octobre dernier par l'Assemblée nationale. Il est prévu que la Haute Assemblée l'examine en seconde lecture le 19 décembre prochain.
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