Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/11/1996
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la conférence internationale qui s'est tenue au mois de mai 1996 à Buenos-Aires (Argentine). Il lui demande, plus de six mois après cette conférence, quelles mesures, approuvées lors de ce sommet international, ont été concrétisées en France.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 23/01/1997
Réponse. - Mme le ministre de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question posée par l'honorable parlementaire qui a souhaité être informé des mesures prises à la suite de la conférence internationale de Buenos Aires. La troisième réunion de la conférence des parties à la convention sur la diversité biologique qui s'est tenue à Buenos Aires, du 4 au 16 novembre dernier, a été l'occasion de confirmer les orientations fixées lors de la signature de cette convention. Elles concernent notamment la conservation de la biodiversité, à laquelle la France est très attachée. A cette occasion, a été présenté aux délégations à la conférence, le programme d'action pour la faune et la flore sauvages relatif à la diversité biologique en France établi par le ministère de l'environnement. Ce document constitue d'ores et déjà une contribution essentielle au rapport national. Il devra être établi par la France dans le cadre de l'examen général, prévu pour l'ensemble des parties, et de la mise en oeuvre de la convention sur la diversité biologique. Il a été décidé à Buenos Aires que le secrétariat de la convention devrait pouvoir disposer de tous les rapports nationaux d'ici au 1er janvier 3988. Un certain nombre de recommandations et de propositions d'action ayant trait au programme de travail futur de la convention ont été adoptées. Celles-ci ne requièrent pas dans l'immédiat de mise en oeuvre au niveau national mais donnent plutôt au secrétariat de la convention des directives lui permettant de mieux répondre aux trois objectifs de la convention. Il s'agit de la conservation de la biodiversité, de l'utilisation des ressources et des transferts de technologie, du juste partage des bénéfices découlant de l'utilisation de la biodiversité. Le rôle des autres organisations concernées à des degrés divers par la diversité biologique a été précisé afin d'éviter tout chevauchement de compétences pouvant nuire à l'efficacité du fonctionnement des institutions et toute dispersion de leurs ressources. Enfin, le programme de travail du groupe ad hoc chargé de l'élaboration d'un protocole spécifique à la sécurité des biotechnologies a été précisé. Il sera tenu, en 1997, deux réunions de travail auxquelles la France participera, afin de présenter à la prochaine conférence des parties, qui doit se tenir en mai 1998 à Bratislava (Slovaquie), une proposition pouvant faire l'objet d'un accord.
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