Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/11/1996

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche la proposition faite dans le rapport de la commission sur la réflexion sur l'école qui lui a été remis au printemps 1996 de " créer un haut conseil de l'école indépendant du ministère de l'éducation nationale, composé de neuf à douze membres désignés par le Président de la République, les présidents des assemblées, l'Institut et le Collège de France ". Il lui demande quelle est sa réaction face à une telle proposition et si des mesures concrètes vont être prises pour la création d'un haut conseil de l'école, indépendant de son ministère afin de l'aider à mieux prendre conscience de ses devoirs de formation de la jeunesse dans le cadre de l'évolution internationale et nationale du monde économique et scientifique où les élèves et étudiants en cours de formation par leurs maîtres et professeurs auront à s'insérer, occuper ou même créer des emplois, contribuer au progrès de la société où ils vivront, de plus en plus marquée par la technologie, la concurrence internationale, le devoir de solidarité et où ils devront maintenir l'identité de la France, patrie des droits de l'homme.

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La question est caduque

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