Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/11/1996

M. Emmanuel Hamel demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche le nombre d'étudiants étrangers dans les universités françaises, leur nationalité, la durée moyenne de leurs études universitaires, le montant des crédits consacrés au financement de ces études et des aides sociales dont certains peuvent bénéficier.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 23/01/1997

Réponse. - Certains étudiants étrangers peuvent obtenir une bourse du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans les mêmes conditions que celles fixées pour les étudiants français. Ce sont : les étudiants andorrants ; les étudiants possédant la nationalité de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou d'un Etat tiers (si le père, la mère ou le tuteur légal est lui-même ressortissant de l'Union européenne) dont l'un des parents travaille ou a travaillé en France (en qualité de salarié ou de non-salarié) ou qui eux-mêmes ont précédemment travaillé en France à temps plein ou à temps partiel (emploi permanent non saisonnier et non occasionnel en qualité de salarié ou de non-salarié). L'étudiant doit en outre résider effectivement en France ; les étudiants bénéficiant du statut de réfugié politique (carte de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, OFPRA) ; les étudiants résidant en France avec leur famille (père, mère et éventuellement autres enfants à charge) depuis au moins deux ans. Au titre de l'année universitaire 1995-1996, 16 437 bourses sur critères sociaux ( dont 2 228 pour les étudiants originaires de l'Union européenne) et 1 224 aides individualisées exceptionnelles (dont 134 pour les étudiants originaires de l'Union européenne) ont été attribuées aux étudiants étrangers par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. De plus, les étudiants étrangers bénéficient des mêmes droits en matière de restauration ou d'hébergement dès lors qu'ils sont régulièrement inscrits dans un établissement, ou une section d'établissement, agréé au régime de la sécurité sociale des étudiants. Par ailleurs, le CNOUS et le Centre international des étudiants et stagiaires (CIES) ont reçu mission du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération de gérer les bourses attribuées à des étudiants étrangers par le gouv ernement français et d'organiser l'accueil de ces étudiants. Enfin, les étudiants étrangers peuvent avoir accès aux crédits du fonds de solidarité universitaire (FSU), attribués par les CROUS sous forme de dons ou de prêts, aux étudiants momentanément en difficulté.

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