Question de M. MINETTI Louis (Bouches-du-Rhône - CRC) publiée le 21/11/1996
M. Louis Minetti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur la situation des producteurs de fruits et légumes de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur. Le 3 octobre dernier dans une question orale sans débat, le sénateur soulignait la situation dramatique des producteurs et leur colère pour cette nouvelle année. Il suggérait à monsieur le ministre quelques propositions concrètes pour corriger les mauvais effets de la campagne fruits et légumes 96. La colère continue car les syndicats professionnels agricoles ont chiffré à 1,8 milliard la perte pour tous les produits confondus (fruits et légumes). La colère des producteurs s'amplifie à l'annonce par monsieur le préfet de région que seulement 342 dossiers producteurs de fruits ont été retenus pour l'année 1995. Il s'étonne de cette décision, alors qu'il y a plusieurs milliers d'agriculteurs dans la production des fruits et légumes. Ceux-ci s'interrogent sur les critères d'attribution. Comment se fait-il que tous les agriculteurs n'aient pas été retenus ; tous sont dans le même cas, soit les gros employeurs de main-d'oeuvre ou employeurs de main-d'oeuvre occasionnelle ou pas du tout employeur, soit strictement producteurs de fruits ou producteurs de légumes sous serre ou en plein champ, ou dans des proportions variables producteurs des deux. La crise touche tout le monde. Il est juste d'éviter les fraudeurs, il est dangereux pour la cohésion sociale de décider de critères qui conduisent à l'élimination de la plupart des agriculteurs en général les moins fortunés. Il lui demande quelles décisions concrètes et urgentes il compte prendre pour dédommager tous les agriculteurs en difficulté qui ont subi de grosses pertes de revenus.
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La question est caduque
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