Question de M. LABEYRIE Philippe (Landes - SOC) publiée le 14/11/1996

M. Philippe Labeyrie appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'insuffisance des moyens en personnel dont dispose la circonscription de sécurité publique de Mont-de-Marsan pour faire face à l'évolution de l'ensemble des formes de délinquance. Pour une circonscription qui représente 3 688 hectares et 40 000 habitants, les brigades de nuit du commissariat de Mont-de-Marsan ne peuvent regrouper que cinq ou six policiers. Comme l'a reconnu publiquement le directeur départemental de la sécurité publique, ces effectifs se révèlent notoirement insuffisants pour faire face à une augmentation de la délinquance, et notamment à la recrudescence des cambriolages nocturnes dont sont victimes les commerçants. Il lui demande en conséquence de bien vouloir porter à sa connaissance les dispositions qu'il envisage de prendre pour remédier dans les plus brefs délais à cette situation devenue insupportable pour la population de l'agglomération montoise et notamment pour les commerçants.

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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 02/01/1997

Réponse. - Les effectifs de la circonscription de sécurité publique de Mont-de-Marsan sont, au 1er novembre 1996, de 71 fonctionnaires (1 commissaire, 8 officiers, 52 gradés et gardiens et 10 cadres administratifs) et 5 policiers auxiliaires. Ils ont augmenté depuis janvier 1992 de 13 % et l'affectation d'un gardien de la paix supplémentaire est envisagée au cours du premier semestre 1997 ; elle devrait porter à 10 policiers le nombre de renforts reçus depuis cinq ans. Ces effectifs correspondent aux normes retenues pour les circonscriptions de la taille de celle de Mont-de-Marsan et les brigades qui opèrent la nuit respectent les règles en vigueur pour ce type d'unité, notamment en matière de composition et d'effectifs. La délinquance, qui est à Mont-de-Marsan assez sensiblement inférieure à la moyenne de celle observée dans des villes de taille comparable, a connu en 1995 une baisse de 21,4 % qui témoigne de la mobilisation et de la détermination des services de la police nationale à lutter contre l'insécurité. La réforme en cours des cycles horaires, qui devrait aboutir à l'abandon du système dit de la 5e brigade ou 3/2, permettra de gagner en disponibilité des effectifs supplémentaires qui augmenteront d'autant le potentiel opérationnel des unités du commissariat de Mont-de-Marsan et de pérenniser les tendances observées depuis 1995.

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