Question de M. MERCIER Michel (Rhône - UC) publiée le 14/11/1996

M. Michel Mercier attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre sur l'inquiétude de l'ensemble du monde combattant au sujet du schéma de réorganisation des services déconcentrés de l'Etat. Ce projet de réforme semble compromettre l'avenir des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et des services régionaux du ministère des anciens combattants et victimes de guerre, qui seraient regroupés dans une vaste direction régionale de la santé et dans une direction départementale de la santé et de la population. Afin que les intérêts légitimes des anciens combattants soient protégés dans leur intégralité, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur cette éventuelle décision de restructuration administrative.

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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 19/12/1996

Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention sur le projet de schéma de réorganisation des services déconcentrés de l'Etat. Il s'agit d'une étude de faisabilité dans trois régions et quelques départements, demandée par voie de circulaire à quelques préfets. Ce n'est précisément qu'une étude de faisabilité dans le cadre de travaux touchant la réforme de l'Etat, dont le ministère des anciens combattants et victimes de guerre ne peut rester à l'écart. Il est clair que les structures territoriales du ministère et de l'office national assurent avant tout un service de proximité au bénéfice des ressortissants anciens combattants et victimes de guerre. Le Premier ministre, dans la droite ligne de ce que le Président de la République a toujours défendu, vient de confirmer au ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre que le Gouvernement n'envisageait pas de remettre en cause l'autonomie des services existants, ce qui assure le maintien des structures du ministère, de ses établissements publics et de ses services extérieurs.

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