Question de M. AMOUDRY Jean-Paul (Haute-Savoie - UC) publiée le 14/11/1996

M. Jean-Paul Amoudry appelle tout spécialement l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences financières, pour les collectivités locales y prenant part, des expériences d'aménagement des rythmes scolaires engagées depuis la rentrée 1996 dans 630 écoles primaires réparties dans 175 communes. Cette expérimentation, conduite pour la première fois à une aussi vaste échelle dans notre pays, constitue une avancée positive dont l'utilité ne semble pas contestée pour les enfants qui en bénéficient. Cependant, en raison du mode de financement actuellement appliqué, on peut craindre que ce progrès n'engendre une certaine inégalité des chances entre les élèves des établissements de l'enseignement primaire, selon leur lieu de scolarisation. En effet, l'évaluation du coût de cette expérimentation varie, selon les sources retenues, entre 500 et 3 500 francs par élève et par année scolaire, les communes devant prendre en charge les deux tiers de cette somme. Or, compte tenu des moyens nécessaires, il semblerait qu'un certain nombre de collectivités, faute de ressources suffisantes, n'aient pu, comme elles l'auraient souhaité, se porter candidates à cette expérimentation. Les communes concernées s'inquiètent, en outre, d'une éventuelle généralisation de l'aménagement des rythmes scolaires dont elles ne pourraient supporter le coût. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles dispositions, en particulier financières, sont envisagées en vue de permettre de remédier à cette situation qui apparaît peu satisfaisante du point de vue de l'équité des chances et de rétablir ainsi une égalité de traitement entre les élèves du premier cycle d'enseignement, quelle que soit la commune dans laquelle ceux-ci sont scolarisés.

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Erratum : JO du 21/11/1996 p.3067


Réponse du ministère : Éducation publiée le 23/01/1997

Réponse. - Un nouvel aménagement des rythmes scolaires, fondé sur le principe de journées partagées entre le travail scolaire et les activités de la sensibilité et du corps, est expérimenté dans un certain nombre d'écoles et de collèges regroupés en 170 sites pilotes. L'expérimentation sera étendue lors de la rentrée scolaire 1997 à tous les établissements scolaires volontaires de deux départements pilotes, la Marne et les Hautes-Alpes, et d'une ville, Marseille. Les modalités de prise en charge financière de ces expériences sont identiques à celles prévalant aujourd'hui, c'est-à-dire financées sur le budget du ministère de la jeunesse et des sports, à hauteur du tiers. Dans cette première phase expérimentale, la volonté et le dynamisme des acteurs locaux est déterminante. Les autorités déconcentrées de l'éducation nationale veillent en particulier à la cohérence pédagogique entre les projets établis et les contenus d'enseignement et au respect des horaires et des programmes en vigueur. Ainsi, même si les aménagements ont pour incidence une modification de l'organisation de la journée, de la semaine ou de l'année scolaire, le temps et les contenus d'enseignement dus aux élèves et réglementairement fixés seront dispensés à tous les enfants, quelle que soit l'école fréquentée et les activités périscolaires auxquelles ils ont accès. L'égalité devant l'éducation est ainsi garantie. Par ailleurs, il faut rappeler que l'un des objectifs visés par la recherche d'une meilleure organisation du temps scolaire et l'organisation d'activités de la sensibilité et du corps est de placer les enfants qui en ont le plus besoin dans de meilleures conditions d'apprentissage et de leur offrir des outils favorisant leur intégration dans la vie locale. Aussi sont concernés en priorité les établissements situés dans des zones défavorisées. Il ne peut s'agir en effet de proposer à toutes les écoles un modèle unique d'aménagement des rythmes scolaires, mais d'élaborer localement et avec pragmatisme un projet adapté à la fois aux besoins des élèves, aux ressources locales et à la volonté des acteurs impliqués dans la mise en oeuvre. L'évaluation qui sera faite de toutes les expériences engagées sera déterminante pour le développement ultérieur de ce type d'actions. Un comité d'évaluation et de suivi des aménagements des rythmes scolaires a été mis en place au niveau national dès janvier 1996 afin d'étudier et d'analyser les conditions et les conséquences des expériences pilotes. Il a en particulier reçu pour mission d'examiner les questions du coût et du mode de financement posées par l'expérimentation. Il établira un premier rapport dès 1997.

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