Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 07/11/1996
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur l'inquiétante diminution des crédits du Conservatoire pour la forêt méditerranéenne (58,95 MF au titre de l'année 1996). Cette ligne budgétaire, alimentée par une taxe sur le produit de la vente des briquets et allumettes créée en 1987 et dotée de 100 MF reste indispensable aux collectivités territoriales afin de continuer, sur le terrain, le travail engagé et dont l'efficacité a été reconnue. Aussi, lui demande-t-il quelle est sa position au sujet de cette baisse de crédits et le nécessaire maintien du débroussaillement et de la surveillance de la forêt méditerranéenne.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 06/02/1997
Réponse. - Les crédits du Conservatoire de la forêt méditerranéenne ont effectivement enregistré, en 1994, une diminution par rapport au niveau des années antérieures. Ouverte en 1987, la ligne budgétaire 61-02/10 de regroupement des crédits du Conservatoire de la forêt méditerranéenne est distinée à financer la création d'aménagements de prévention des feux de forêt dans cette zone géographique. Ainsi, depuis dix ans, d'importants aménagements et équipements ont été réalisés, le plus souvent en partenariat avec les collectivités territoriales. Ces efforts semblent d'ailleurs porter leurs fruits avec les bilans satisfaisants obtenus au cours des six dernières années par la lutte contre les feux de forêt, même si ces résultats restent fragiles et à la merci de conditions climatiques défavorables. Il convient également de noter que l'intervention du Conservatoire de la forêt méditerranéenne se trouve complétée et renforcée par nombre d'autres actions du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation. Celles-ci concernent la surveillance, l'aménagement et l'entretien des espaces naturels méditerranéens grâce notamment au sylvopastoralisme ainsi que l'équipement et le développement de l'espace rural. Pour sa part, l'Union européenne apporte aussi son concours financier, grâce au règlement 2158/92 relatif à la protection des forêts européennes contre les incendies. Les crédits du Conservatoire de la forêt méditerrannéenne ne proviennent qu'en partie du produit de la taxe sur les briquets et les allumettes et se trouvent abondés par d'autres recettes. Suite à un redéploiement interne au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le Gouvernement a proposé aux parlementaires une légère augmentation du montant du Conservatoire de la forêt méditerranéenne dans la loi de finances initiale pour 1997, pour rapport aux crédits effectivement mis en place en 1996. Il confirme ainsi sa volonté de maintenir les moyens financiers du Conservatoire de la forêt méditerranéenne, dispositif central de la prévention des feux de forêt en zone méditerranéenne.
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