Question de M. ROBERT Jean-Jacques (Essonne - RPR) publiée le 07/11/1996

M. Jean-Jacques Robert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des intervenants en sport et en musique, extérieurs au milieu scolaire, que depuis 1990 la municipalité de Morangis, en partenariat avec l'inspection départementale d'académie, les enseignants et les parents, mettait à disposition de deux écoles de la commune. Le 17 septembre dernier, soit quatorze jours après la rentrée scolaire, l'inspection d'académie suspendait unilatéralement ces interventions extérieures, arguant d'une circulaire départementale adoptée en avril 1996, qui n'a jamais été portée à la connaissance du maire, ni des intervenants. Les encouragements des parents, des groupes scolaires élémentaire et maternel, des jeunes eux-mêmes, devant les efforts réalisés par la commune sont désormais devenus inutiles. Il était même fait état de l'influence de cette bonne sensibilisation au sport et à la musique dans ces écoles comme d'un excellent moyen de lutter contre la violence. Il tient à lui faire part de son étonnement sur la mesure prise par l'inspection d'académie, qui va à l'encontre de ses déclarations officielles de soutien à l'enseignement scolaire. C'est pourquoi il lui demande quelles dispositions il envisage de mettre en oeuvre pour remédier à cette situation.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 26/12/1996

Réponse. - Les enseignants des écoles primaires ont vocation à enseigner toutes les disciplines prévues dans le cadre des programmes à l'école élémentaire, y compris l'éducation physique et sportive et l'éducation artistique. Certes, il peut être fait appel à un personnel qualifié et agréé pour assister l'équipe pédagogique. La circulaire du 3 juillet 1992 en fixe d'ailleurs les conditions, précisant que " l'intervenant extérieur apporte un éclairage technique ou une autre forme d'approche qui enrichit l'enseignement et conforte les apprentissages conduits par l'enseignant de la classe ". Cependant, il n'est ni possible ni souhaitable de recourir à ce personnel de manière systématique. Il appartient par ailleurs aux équipes pédagogiques, sous l'autorité de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, d'apprécier l'ampleur des interventions nécessaires dans le cadre des différentes disciplines enseignées.

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