Question de M. VINÇON Serge (Cher - RPR) publiée le 22/11/1996
Question posée en séance publique le 21/11/1996
M. le président. La parole est à M. Vinçon.
M. Serge Vinçon. Ma question s'adresse également à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du
tourisme.
Monsieur le ministre, nous nous félicitons des résultats annoncés hier par Air France. Ils tendent à prouver que, semestre
après semestre, nous nous acheminons vers l'équilibre. Nous saluons cet effort de la compagnie.
La meilleure preuve de ce redressement, déjà très largement entamé, est que la compagnie nationale reprend ses
acquisitions d'appareils : 13 milliards de francs y sont consacrés.
Ce qui nous surprend cependant, monsieur le ministre, c'est le choix de panacher l'achat d'Airbus et de Boeing. Cette
décision ne risque-t-elle pas, en effet, notamment par son coût de maintenance diversifiée, de compromettre l'effort
d'économie qui est tant souhaité et qu'il faut poursuivre ? (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains
et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 22/11/1996
Réponse apportée en séance publique le 21/11/1996
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Bernard Pons, ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme. Monsieur le sénateur,
depuis trois ans, la compagnie Air France travaille à son redressement. Le conseil d'administration qui s'est tenue hier
nous a apporté des informations extrêmement encourageantes puisque, pour la première fois, au cours du premier
semestre aérien, qui va d'avril 1996 à septembre 1996, la compagnie est parvenue à un résultat net positif de 802 millions
de francs, par rapport à un déficit de 335 millions de francs sur la période comparable de l'année précédente.
Il s'agit là d'un résultat extrêmement positif qu'il faut saluer et qui est à mettre au crédit des efforts faits par la direction de
la compagnie et par le personnel.
Dans ces conditions, la compagnie Air France regarde vers l'avenir et veut réorganiser sa flotte.
Bien sûr, l'idée est que, normalement, elle devrait acheter des avions européens, mais le problème n'est pas aussi simple
que cela. En 1989, sous un gouvernement socialiste, dirigé à l'époque par M. Michel Rocard, la compagnie s'était lancée
dans des acquisitions absolument folles. (C'est vrai ! sur les travées du RPR. - Protestations sur les travées
socialistes.) En effet, elle avait commandé ferme des Boeing pour 949 millions de dollars et pris des options pour plus de
2 milliards de dollars.
Mme Hélène Luc. Ce n'est pas une raison pour continuer, monsieur le ministre !
M. Bernard Pons, ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme. Lorsque l'actuel président
a été nommé, il a stoppé toutes ces commandes et, depuis cette période, il a renégocié avec la compagnie Boeing.
La négociation a été bien conduite : les 2 milliards de dollars d'options - plus de 10 milliards de francs - ont été
abandonnés, mais il reste un reliquat de 874 millions de dollars, ce qui représente plus de 4 milliards de francs.
La compagnie avait deux solutions : soit ne pas acquitter l'engagement, et donc perdre les avances qui avaient été versées
et se lancer dans un contentieux dont on ne connaissait pas l'issue, soit acquérir des Boeing. La question était cependant
de savoir quel genre de Boeing. Nous avons pensé qu'il fallait suivre la direction de la compagnie, qui proposait d'acheter
les avions qui pouvaient lui rendre les meilleurs services dans le cadre de son redressement ; c'est ce qui a été décidé.
Voilà pourquoi, hier matin, j'ai donné instruction aux trois commissaires qui représentent l'Etat au conseil d'administration
d'Air France, d'une part, d'accepter l'acquisition de dix Boeing 777, plus dix options ; d'autre part, d'accepter l'acquisition
de dix Airbus A 340-300, plus cinq options. J'ai demandé, en outre, que la compagnie Air France accepte d'être la
compagnie de lancement du futur Airbus A 340-600, ce qui a été accepté. (Applaudissements sur les travées du RPR,
des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Jean Chérioux. Vive Attali !
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