Question de M. DURAND-CHASTEL Hubert (Français établis hors de France - NI) publiée le 08/11/1996
Question posée en séance publique le 07/11/1996
M. le président. La parole est à M. Durand-Chastel.
M. Hubert Durand-Chastel. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le deuxième sommet
franco-espagnol vient de se terminer à Marseille, et les relations des deux pays sont exemplaires.
L'Espagne a effectué un décollage économique spectaculaire depuis son entrée dans la Communauté européenne : avec
un taux de croissance de 3 %, deux fois supérieur au taux moyen de l'Union européenne, elle occupe le septième rang
mondial. Notre voisin ibérique va adhérer à l'OTAN et il est disposé à faire partie du premier groupe de pays qui
adopteront, en 1999, la monnaie unique.
Sa vocation méditerranéenne a été soulignée l'an dernier, lors de la réunion de Barcelone, et c'est l'ambassadeur
d'Espagne en Israël qui a été choisi par les quinze Etats membres pour suivre le grave problème des relations entre la
Palestine et Israël.
Enfin, derrière l'Espagne, les pays latino-américains de langue espagnole et de religion catholique prennent, avec le retour
à la démocratie, une force économique de grande importance pour la France, qui occupe aussi une place privilégiée dans
ces pays.
La France fait actuellement un effort considérable pour participer à l'euro dès 1999. Il serait évidemment très souhaitable
que la peseta puisse aussi être dans le noyau dur de la monnaie unique, tout comme la lire, afin d'y renforcer l'influence
latine si nécessaire à une Europe équilibrée et créative, en contrepoids d'un mark dominateur.
Avez-vous le sentiment, monsieur le garde des sceaux, que l'Europe du Sud est bien engagée, et qu'elle pourra se
concrétiser dans l'union économique et monétaire ? (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et
Indépendants et de l'Union centriste.)
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Réponse du ministère : Justice publiée le 08/11/1996
Réponse apportée en séance publique le 07/11/1996
M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux.
M. Jacques Toubon, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur Durand-Chastel, permettez-moi tout d'abord
de vous présenter les excuses de M. le Premier ministre ainsi que de M. le ministre des affaires étrangères, tous deux
retenus, en ce moment même, au sommet franco-britannique de Bordeaux, présidé par M. le Président de la République
et par M. John Major.
Il est trop tôt pour connaître avec précision la liste des pays qui participeront définitivement à la monnaie unique. La
décision sera prise au début de l'année 1998.
La Commission de Bruxelles a adressé hier, à ce sujet, un signal très positif. En effet, elle prévoit une reprise de la
croissance en Europe pour 1997 ; elle estime que la plupart des pays européens pourront se qualifier pour la monnaie
unique et conserve un sérieux espoir pour les autres. La Commission souligne d'ailleurs la convergence des efforts de
tous.
Précisément, les pays de l'Europe du Sud, l'Italie et l'Espagne, déploient des efforts considérables pour remplir les critères
de convergence de Maastricht et être au rendez-vous de la monnaie unique. Ainsi, M. Aznar a fait de la participation de
l'Espagne à la monnaie unique, dès son élection en mars 1996, la grande priorité économique et politique de son
gouvernement. Comme vient de le faire M. le Président de la République au sommet de Marseille, il nous faut saluer la
volonté et le courage de M. Aznar ainsi que du peuple espagnol.
La France apprécie à leur vraie valeur les efforts des autorités de Madrid. Le projet de budget espagnol pour 1997 porte
témoignage de leur détermination. Il prévoit de ramener le déficit public à 3 % du produit intérieur brut par une réduction
énergique de toutes les dépenses.
L'Espagne est en bonne voie : la peseta semble désormais stabilisée, l'inflation se réduit, les taux d'intérêt baissent.
L'Espagne table, pour 1997, sur un taux de croissance de 3 %.
Ces efforts doivent être encouragés et soutenus, car le plus grand nombre possible de pays européens doit entrer dans
l'euro dès le mois de janvier 1999. C'est la logique même de l'union économique et monétaire, et de la construction
européenne.
Tout cela confirme, mesdames, messieurs les sénateurs, que la monnaie unique sera bien réalité en 1999, comme prévu.
L'euro fera de l'Europe une grande zone de stabilité monétaire. Il stimulera la croissance, les investissements et l'emploi en
Europe. Pour la France, mais aussi pour tous les pays qui souhaitent l'affirmation de l'indépendance et de la puissance de
l'Europe, l'avènement de l'euro sera une chance décisive. (Très bien ! et applaudissements sur des travées du RPR, de
l'Union centriste et des Républicains et Indépendants.)
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