Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 31/10/1996

M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les deux lettres envoyées en septembre et en octobre 1996 par le " groupe des historiens indépendants " aux magistrats, préfets, sous-préfets et commissaires de police, et dont un duplicata a été adressé à M. le Président de la République, aux membres du Gouvernement, ainsi qu'aux parlementaires. Il s'inquiète en effet des propos tendancieux tenus par cette association. Ceux-ci peuvent être interprétés comme des incitations à la haine raciale. Aussi il souhaiterait porter à sa connaissance quelques extraits de ces lettres : " Le racket des élèves français par les immigrés est devenu monnaie courante ; les élèves n'osent même pas porter plainte pour éviter des représailles : voitures détériorées, menaces et violences sur les personnes ", " les Français seront-ils soumis à un islam devenu tout puissant ? ", " cette folle immigration, associée aux délocalisations et aux importations massives des pays pauvres, a jeté à la rue trois millions de Français " ou encore " le sort des Français lorsque les Africains (...) auront continué à envahir la France et ses voisins européens ". D'autre part, ce même " groupe des historiens indépendants " stigmatise le contenu des enseignements professés en France et notamment en ce qui concerne l'histoire qu'il considère comme étant " ignorée ou tronquée ". Compte tenu de l'esprit de ces lettres, il craint des velléités révisionnistes de la part de cette association. Le garde des sceaux, ministre de la justice, ayant récemment manifesté sa volonté de lutter juridiquement contre le racisme, il lui demande donc si des poursuites peuvent être envisagées contre le " groupe des historiens indépendants ".

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La question est caduque

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