Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 31/10/1996

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur l'information parue dans la presse du mois de septembre selon laquelle " un chercheur britannique a pu déterminer, d'après ses propres études, que l'encéphalite spongiforme bovine (EBS) pourrait naître de l'administration de pesticides organophosphorés, en particulier un produit qui serait autorisé et utilisé en France ". Il lui demande quelles sont ses réactions face à ces études et quelles conclusions il en tire quant à l'emploi de pesticides organophosphorés en France. Ces produits vont-ils être interdits s'ils ne le sont déjà.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 20/02/1997

Réponse. - L'origine de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) a fait l'objet de multiples études scientifiques. Des enquêtes épidémiologiques approfondies prenant en compte une multitude de facteurs, y compris les plus improbables, ont conduit à incriminer les aliments contenant des farines de viandes traitées selon un procédé inapproprié. Aujourd'hui la communauté scientifique s'accordant à reconnaître cette hypothèse comme hautement probable, des mesures draconiennes ont été adoptées dans ce sens, en vue d'éradiquer la maladie et de protéger la santé publique. Aucun autre facteur n'a été identifié comme susceptible d'expliquer le développement de cette maladie. Aussi l'hypothèse, formulée par un chercheur britannique isolé, mettant en cause un pesticide organophosphoré sur la base d'une possible corrélation entre l'utilisation de ce produit à large échelle en Grande-Bretagne contre les varrons et l'apparition de l'ESB, a reçu un accueil très réservé dans la communauté scientifique. Dans ces conditions, il n'existe pas aujourd'hui de raison d'envisager des restrictions particulières concernant l'utilisation de cette substance qui de surcroît n'entre dans la composition d'aucun médicament vétérinaire autorisé pour l'espèce bovine en France.

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