Question de M. VALADE Jacques (Gironde - RPR) publiée le 31/10/1996

M. Jacques Valade appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur la situation des éleveurs et des entraîneurs de chevaux de course. Le caractère d'activité agricole n'est pas reconnu à cette filière, ce qui ne lui permet pas d'accéder à des aides économiques, notamment concernant l'installation des jeunes éleveurs. Il lui demande s'il envisage de prendre en considération les préoccupations de ces professionnels.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 28/11/1996

Réponse. - La situation des entraîneurs professionnels de chevaux de course fait l'objet d'un examen attentif de la part des pouvoirs publics. En ce qui concerne les aspects fiscaux, un groupe de travail a été créé à l'initiative de M. Ambroise Dupont, sénateur du Calvados et président du groupe du cheval au Sénat, et animé par le service de la législation fiscale du ministère du budget. Diverses réflexions sont menées par ailleurs concernant le statut des entraîneurs et leur accès aux aides économiques. D'ores et déjà les activités de dressage et d'entraînement des chevaux jusqu'à l'âge de cinq ans relèvent des activités agricoles. Cela permet à ces professionnels de solliciter les aides à l'installation des jeunes agriculteurs. Les différents services du ministère demeurent en contact avec ces professionnels pour examiner les autres aspects de ce dossier.

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