Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 31/10/1996
M. Roger Husson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des candidats admis sur les listes complémentaires aux concours d'enseignement du second degré et qui ont été évincés. En effet, ces candidats ont été jugés aptes à enseigner ou à éduquer par des jurys de concours et sont appelés à pallier les désistements survenus sur les listes principales. Or, cette année, malgré des désistements importants, il n'a pas été fait appel aux listes complémentaires. Ainsi, on peut supposer que en réalité, 23 % des postes ont été supprimé et 700 candidats sont restés en instance. C'est pourquoi il lui demande d'envisager une mesure de justice consistant à débloquer les listes complémentaires à hauteur des désistements.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 19/12/1996
Réponse. - Le nombre de places offertes à un concours est fixé chaque année, par arrêté interministériel. La détermination de ce nombre prend en compte différents éléments, notamment les besoins d'enseignement dans les disciplines, le rendement prévisionnel du concours et les prévisions de départs des fonctionnaires titulaires. Ce nombre de place est limité. Le jury peut proposer, le cas échéant, une liste complémentaire s'il juge positivement la compétence des candidats. Les textes statutaires propres à chaque corps de personnel fixent le nombre maximal de places que peut comprendre cette liste complémentaire. Toutefois, il est important de rappeler que la proposition d'inscription sur une liste complémentaire n'entraîne, pour les candidats inscrits, aucun droit à être nommés dans le corps considéré. Pour la session 1996 des concours de recrutement, il a été décidé de faire appel aux candidats inscrits sur les listes complémentaires, après une analyse très précise des désistements intervenus dans chaque concours.
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