Question de Mme PRINTZ Gisèle (Moselle - SOC) publiée le 24/10/1996
Mme Gisèle Printz attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des candidats admis aux concours de recrutement des professeurs du second degré et inscrits sur les listes complémentaires. Destinées à pallier les désistements qui surviennent sur les listes principales, les listes complémentaires ont été gelées par une note de service (mi-août 1996) émanant de votre ministère alors que, parallèlement, un grand nombre de candidats admis sur les listes principales se sont désistés. Suite aux différentes actions menées par les candidats y figurant, elles ont été partiellement débloquées. Il n'en reste pas moins que la majorité des candidats inscrits sur listes complémentaires n'ont pas de poste alors que tous les désistements n'ont par été pourvus. En conséquence, elle lui demande de revenir à la procédure qui permettait d'intégrer ces candidats à la hauteur des désistements.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 19/12/1996
Réponse. - Le nombre de places offertes à un concours est fixé chaque année, par arrêté interministériel. La détermination de ce nombre prend en compte différents éléments, notamment les besoins d'enseignement dans les disciplines, le rendement prévisionnel du concours et les prévisions de départs des fonctionnaires titulaires. Ce nombre de place est limité. Le jury peut proposer, le cas échéant, une liste complémentaire s'il juge positivement la compétence des candidats. Les textes statutaires propres à chaque corps de personnel fixent le nombre maximal de places que peut comprendre cette liste complémentaire. Toutefois, il est important de rappeler que la proposition d'inscription sur une liste complémentaire n'entraîne, pour les candidats inscrits, aucun droit à être nommés dans le corps considéré. Pour la session 1996 des concours de recrutement, il a été décidé de faire appel aux candidats inscrits sur les listes complémentaires, après une analyse très précise des désistements intervenus dans chaque concours.
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