Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 24/10/1996
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le Premier ministre sur le projet de réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune. Il s'oppose à tout allégement de l'impôt de solidarité sur la fortune puisqu'il est, de l'aveu général, l'un des principaux garants de la cohésion sociale. L'adoption d'une telle mesure serait d'autant plus contraire à la justice sociale que le Gouvernement envisage de restreindre le nombre des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. Il lui demande donc de préciser ses intentions en ce qui concerne l'impôt de solidarité sur la fortune en particulier et les priorités sociales du Gouvernement en général.
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La question est caduque
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