Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 24/10/1996

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration sur les inquiétudes très vives des élus locaux du département de la Creuse au sujet des crédits de l'aménagement du territoire tels qu'ils sont envisagés par le projet de loi de finances pour 1997. Les élus du monde rural perçoivent mal la baisse annoncée de 15,5 % des crédits. Ils affirment que la politique de la ville prend définitivement le pas sur le développement et la cohésion du territoire national, seuls capables d'éviter la concentration urbaine incontrôlée. Il lui demande si la baisse des crédits de l'aménagement du territoire témoigne d'une inversion des priorités de son ministère.

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La question est caduque

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