Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/10/1996

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche la proposition faite dans le rapport de la commission sur la réflexion sur l'école qui lui a été remis au printemps 1996 " de garantir à tous l'acquisition de savoirs primordiaux vérifiés chaque année auprès de l'ensemble de la population scolaire atteignant seize ans, par une batterie d'épreuves distincte d'un examen et sans conséquence pour le parcours scolaire. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposotion et si des mesures concrètes vont être prises pour sa réalisation.

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La question est caduque

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