Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/10/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances l'article paru dans Le Figaro du 30 septembre 1996 après la rencontre des ministres des finances du G7 à Washington le samedi 28 septembre 1996 rapportant qu'" il sera désormais possible d'effacer jusqu'à 80 % de la dette d'un Etat débiteur ". Il lui demande quel est le nombre de pays d'Afrique qui vont bénéficier de cette réduction de leur dette jusqu'à 80 % de son montant et parmi eux combien d'Etats francophones.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 26/12/1996
Réponse. - Lors du sommet des sept pays les plus industrialisés tenu à Lyon en juin 1996 et à l'initiative du Président de la République française, des orientations ont été données en vue de renforcer le soutien aux pays les plus pauvres de la planète. Ces orientations contenaient en particulier un appel au Club de Paris pour qu'il aille au-delà des termes de Naples qui prévoient depuis décembre 1994 la possibilité d'annuler jusqu'à 67 % de la dette de ces pays. Des décisions concrètes ont pu être annoncées dès les assemblées annuelles du Fonds monétaire et de la Banque mondiale à Washington en septembre 1996. En particulier, il a été décidé que les créanciers du Club de Paris pourraient annuler jusqu'à 80 % des dettes qu'ils traitent pour les pays dont la situation d'endettement à moyen terme demeure particulièrement préoccupante malgré des efforts d'ajustement économique durable. Des contributions exceptionnelles des institutions financières internationales sont également prévues pour permettre progressivement à ces pays de sortir définitivement de la crise de la dette. Un examen de la situation d'endettement de chaque pays pauvre sera réalisé, au cas par cas, par la Banque mondiale, le Fonds monétaire international et le Club de Paris, sur la base de critères économiques et financiers appropriés. Il n'y a donc pas de liste prédéterminée de pays bénéficiaires. La France plaide pour une approche flexible permettant à tous les pays pauvres dont la situation le justifie de bénéficier de nouvelles mesures sur la dette. Le Président de la République a rappelé à plusieurs reprises à ses homologues la nécessité d'une telle approche. En tout état de cause, les pays d'Afrique sont naturellement les premiers concernés par les nouveaux mécanismes de traitement de la dette : sur les quarante et un pays répertoriés par la Banque mondiale comme " très pauvres et très endettés ", trente et un appartiennent au continent africain. Comme tous ces pays, les pays francophones feront, dès lors qu'ils auront maintenu de bonnes relations avec le Fonds monétaire international et leurs créanciers publics, l'objet d'une analyse détaillée du poids et des caractéristiques de leur endettement. Enfin, au-delà des mesures dont ils pourraient bénéficier en matière de traitement de leur dette bilatérale, ils pourront recevoir des contributions accrues de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international lorsque leur situation le justifie.
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