Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/10/1996

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances la publication par la commission des opérations de bourse (COB) de plusieurs recommandations dont l'une d'elles préconise que " les liens d'intérêts que peuvent avoir les administrateurs de la société absorbée avec la société absorbante soient exposés au conseil et que les avis du conseil d'administration soient systématiquement rendus publics, l'attestation d'équité ou l'avis d'un expert indépendant pouvant conforter la décision des conseils d'administration. " Il lui demande s'il envisage de faire suivre d'effets cette recommandation portée à la connaissance de ses lecteurs par Le Monde du 29 septembre 1996.

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La question est caduque

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