Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 17/10/1996
M. Bernard Plasait demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui indiquer le nombre de naturalisations intervenues chaque année depuis quinze ans.
- page 2684
Transmise au ministère : Aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 28/11/1996
Réponse. - Le tableau ci-après fournit depuis l'année 1980 le nombre d'étrangers qui, par naturalisation, c'est-à-dire par décision de l'autorité publique, sous forme de décrets, se sont vu octroyer la nationalité française.Acquisitions de la nationalité française pour la période 1980-1995 ( NOTA Voir tableau page 3140 ).
- page 3140
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