Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 17/10/1996
M. Bernard Plasait demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de bien vouloir lui indiquer université par université, discipline par discipline et année par année, le nombre de professeurs associés en exercice, depuis l'instauration de ce mode de recrutement dans l'enseignement supérieur français.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 03/04/1997
Réponse. - Le décret no 85-733 du 17 juillet 1985 modifié permet aux établissements d'enseignement supérieur de faire appel, pour une durée déterminée, à des personnalités françaises ou étrangères possédant une expérience acquise soit dans le cadre d'une activité professionnelle en rapport avec la discipline concernée, soit dans une activité d'enseignement supérieur accomplie dans un établissement supérieur étranger, en vue de les recruter en qualité de professeur associé. L'article 2 du même décret attribue la maîtrise de ces recrutements aux établissements. En raison de la durée nécessairement limitée de ces recrutements, il n'est pas tenu de statistique année par année et par université, laquelle, du fait de la diversité des établissements (taille, caractère mono ou pluridisciplinaire, politique, pédagogique), n'est pas forcément significative. Ce travail a toutefois pu être effectué pour les années universitaires 1992-1993, 1993-1994, 1994-1995 et 1995-1996, en raison notamment de la mise en place du fichier informatisé de ces personnels. Compte tenu de l'importance des tableaux de statistiques globalisant le nombre de professeurs associés recrutés à temps plein et à mi-temps, ceux-ci feront l'objet d'un envoi direct à l'intéressé.
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