Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 17/10/1996
M. André Bohl demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche s'il est exact qu'il a été mis fin au recrutement des candidats admis sur listes complémentaires aux concours d'enseignement du second degré en cas de désistements des titulaires. En cas de réponse positive, il souhaiterait savoir à quoi est lié ce refus.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 19/12/1996
Réponse. - Le nombre de places offertes à un concours est fixé chaque année, par arrêté interministériel. La détermination de ce nombre prend en compte différents éléments, notamment les besoins d'enseignement dans les disciplines, le rendement prévisionnel du concours et les prévisions de départs des fonctionnaires titulaires. Ce nombre de place est limité. Le jury peut proposer, le cas échéant, une liste complémentaire s'il juge positivement la compétence des candidats. Les textes statutaires propres à chaque corps de personnel fixent le nombre maximal de places que peut comprendre cette liste complémentaire. Toutefois, il est important de rappeler que la proposition d'inscription sur une liste complémentaire n'entraîne, pour les candidats inscrits, aucun droit à être nommés dans le corps considéré. Pour la session 1996 des concours de recrutement, il a été décidé de faire appel aux candidats inscrits sur les listes complémentaires, après une analyse très précise des désistements intervenus dans chaque concours.
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