Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 17/10/1996
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les problèmes posés par la mise au chômage de plus de 15 000 maîtres auxiliaires. Il s'inquiète en effet de cette mesure, d'autant plus préoccupante qu'il n'est plus à démontrer que la surcharge croissante des classes est un frein important à l'acquisition des savoirs et des savoir-faire fondamentaux. De plus, force est de constater que, dans le contexte économique actuel, l'éducation est un moyen essentiel de lutte contre le chômage, contre l'exclusion et pour l'intégration dans la République. Il lui demande donc de préciser ses intentions dans ce domaine.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 21/11/1996
Réponse. - L'amélioration, ces dernières années, du rendement des concours de recrutement des professeurs titulaires, a notamment eu pour effet de rendre de moins en moins nécessaire le recours aux maîtres auxiliaires étant donné que, dans la plupart des disciplines, les effectifs de titulaires permettent de répondre aux besoins d'enseignement. Un protocole d'accord sur la résorption de l'auxiliariat, conclu en juillet 1993, permet de limiter l'incidence de cette évolution sur la situation individuelle des enseignants recrutés en tant que maîtres auxiliaires. Le dispositif mis en oeuvre améliore les conditions de préparation des concours. Les maîtres auxiliaires non réemployés peuvent bénéficier d'un congé de formation professionnelle, ou d'une allocation d'institut universitaire de formation des maîtres. Ils peuvent être également affectés sur des postes de surveillant d'externat pour une année, tout en préparant un concours. Les mesures prises permettent enfin à certains auxiliaires non réemployés d'exercer pendant un an au maximum les fonctions de surveillant d'externat dans l'attente d'un emploi de maître auxiliaire devant leur être proposé en priorité. Dans cette situation, les intéressés bénéficient du maintien de leur qualité de maître auxiliaire, notamment pour ce qui concerne leur rémunération. Par ailleurs, le décret no 94-824 du 23 septembre 1994, publié au Journal officiel du 24 septembre 1994, crée des concours spécifiques en plus des concours déjà existants, et cela pour quatre sessions à partir de 1995. Ces concours sont spécialement conçus pour les maîtres auxiliaires en raison tant des conditions d'inscription (les intéressés doivent justifier de services d'enseignement effectués dans un établissement public d'enseignement du second degré, ce qui est plus restrictif que l'exigence d'être fonctionnaire ou enseignant non titulaire, requise pour les concours internes classiques) que du déroulement des épreuves (uniquement des épreuves orales, au nombre de deux). 2 830 postes ont été proposés dans l'enseignement du second degré, l'éducation et l'orientation au titre de la session 1996. Sur les 1 832 lauréats, 1 174 étaient des maîtres auxiliaires. Les efforts tendant à la titularisation des maîtres auxiliaires par la voie des concours ont abouti à des résultats significatifs : entre 1990 et 1996, plus de 24 500 maîtres auxiliaires ont ainsi obtenu leur titularisation. Néanmoins, de nouvelles possibilités de titularisation de certains maîtres auxiliaires sont actuellement à l'étude. Le Gouvernement a déposé un projet de loi visant à résorber plus généralement la précarité de l'emploi dans les trois fonctions publiques. Ce projet de loi étant susceptible d'être amendé, il n'est pas possible de donner d'indications plus précises, notamment quant aux bénéficiaires de ce dispositif. En ce qui concerne les heures supplémentaires, une première tranche de transformation a été engagée dans le cadre des mesures d'urgence arrêtées par le Gouvernement pour la rentrée 1994 : 10 000 heures supplémentaires ont été ainsi transformées en 500 emplois de professeurs. Pour la rentrée 1995, 3 200 heures supplémentaires ont été transformées en 160 emplois (plus 115 emplois par transformation de 2 070 heures supplémentaires pour l'académie de la Réunion). Pour la rentrée 1996, 200 emplois ont été créés par la transformation de 3 600 heures supplémentaires.
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