Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 17/10/1996

M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la récente étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) relative à la montée des inégalités du niveau de vie. Il s'inquiète en effet de la forte baisse du niveau de vie dans une part croissante de la population. Cette paupérisation touche particulièrement les jeunes de moins de vingt-cinq ans. Or ce phénomène pour le moins inquiétant est dû au fort taux de chômage ainsi qu'à la précarisation croissante dont sont plus particulièrement victimes les personnes de cette classe d'âge. Il lui demande donc quelles solutions il envisage afin de remédier rapidement à cette situation préoccupante.

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Réponse du ministère : Travail publiée le 20/02/1997

Réponse. - L'honorable parlementaire met en relief la situation précaire d'une grande partie des jeunes de moins de vingt-cinq ans qui résulte pour une large part du taux de chômage de cette population. Ce constat montre la nécessité d'adapter des mesures spécifiques pour remédier à la situation des jeunes qui se caractérise surtout par un taux de chômage élevé au sein de cette population sans qualification (niveau V et VI). Soucieux de répondre à ce phénomène déjà ancien (taux de chômage respectif en 1987 et 1996 : 22,9 % et 24,9 %), le Gouvernement en concertation avec les partenaires sociaux a retenu lors du sommet social du 21 décembre 1995 et confirmé à l'occasion du sommet du 13 juin 1996 des dispositions de nature à mieux orienter les mesures existantes en faveur des jeunes les plus en difficulté et à favoriser l'insertion directe dans les secteurs d'activité marchand et non marchand. L'objectif est donc d'améliorer le taux d'activité des jeunes en rapprochant leur situation de celle de la moyenne de la population active. A cette fin, il a été prévu d'ouvrir les contrats initiative emploi aux jeunes sans qualification et sans condition d'ancienneté à l'ANPE. En outre, 100 000 emplois-ville sont offerts sur une période de quatre ans aux jeunes résidant dans les quartier difficiles. Enfin, ainsi que le souhaite l'honorable parlementaire, le projet de loi relatif à la cohésion sociale vise plus spécifiquement ceux dont la situation est la plus précaire. C'est ainsi que sera mis en place dès 1997 un itinéraire personnalisé professionnel en faveur de 10 000 jeunes en grande difficulté. Il s'agit par ce moyen d'organiser un accompagnement continu et adapté des jeunes en mobilisant les dispositifs existants en vue d'une insertion professionnelle durable. L'itinéraire personnalisé d'insertion professionnelle s'adresse en priorité aux jeunes de moins de vingt-six ans, de niveau VI ou V bis, ne parvenant pas à accéder à un emploi et cumulant un ensemble de handicaps sociaux, voire comportementaux. Ces mesures seront mises en oeuvre dans le cadre d'une politique volontariste. A cet effet, des programmes pour l'emploi des jeunes, conclus dans chaque région entre l'Etat et les conseils régionaux fixent en particulier les objectifs et les modalités du suivi opérationnel des parcours d'insertion des jeunes. Enfin, l'ensemble du réseau public d'insertion - missions locales, PAIO, CIO, réseau information jeunesse - est mobilisé, afin de coordonner les actions d'information et d'orientation active pour les jeunes dont la situation est la plus préoccupante. L'utilisation optimale des dispositifs ainsi que la mobilisation de l'ensemble des acteurs publics devraient favoriser l'accès du plus grand nombre possible de jeunes à un emploi ou à une formation et éviter ainsi la précarisation de la population jeune.

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