Question de M. BAUDOT Jacques (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 17/10/1996
M. Jacques Baudot attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les associations agréées pour l'étude et la surveillance de la qualité de l'air. Il souhaiterait notamment savoir si de tels organismes doivent communiquer à toute personne qui en fait la demande les résultats de mesures réalisées sur des sites particulièrement exposés aux problèmes de pollution atmosphérique. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont les conditions d'agrément de ces associations et leurs obligations en matière d'information à l'égard du public.
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La question est caduque
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