Question de M. FALCO Hubert (Var - RI) publiée le 17/10/1996
M. Hubert Falco attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation préoccupante du Crédit foncier de France. Au moment où l'accession à la propriété devient difficile pour de nombreux Français et plus particulièrement les jeunes, la pérennité d'un établissement comme le CFF qui depuis de longues années rempli un rôle essentiel en faveur du développement du logement social, semble plus que jamais utile. Le projet de cession des capacités productives du CCF, de la gestion de ses encours et le transfert du " fonds de commerce " inquiète les salariés. Cette décision suscite l'incompréhension dès lors que les opération liées à la vocation traditionnelle du Crédit foncier sont bénéficiaires. Il lui demande donc si une solution permettant de garantir l'avenir des 3 300 salariés, dont les compétences sont reconnues, et de préserver la vocation traditionnelle du Crédit foncier de France peut être trouvée.
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La question est caduque
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