Question de Mme CERISIER-ben GUIGA Monique (Français établis hors de France - SOC) publiée le 10/10/1996
Mme Monique Ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les mesures d'accompagnement nécessitées par la fermeture du consulat de France à Florence. Sur le plan politique, d'abord, la disparition de la représentation diplomatique française dans la capitale de la Toscane est mal ressentie par les élites politiques et intellectuelles de la ville. La suppression totale de tout service consulaire et le rattachement pur et simple à Rome rendraient très difficile la vie administrative des 5 197 Français immatriculés. Alors que le poste a enregistré 1 000 immatriculations nouvelles entre 1995 et 1996, on peut craindre un mouvement de désimmatriculation en raison de l'éloignement de Rome, du coût du trajet (85 000 lires) et de l'exiguïté des locaux consulaires dans cette ville, inadaptés à une fréquentation accrue. Par ailleurs, l'afflux des touristes à Florence génère une forte demande des Français de passage pour vols et pertes de documents. Dans ces conditions, elle lui demande que des services consulaires français soient maintenus dans cette ville, tant pour des raisons diplomatiques qu'administratives. Dans le cadre de la réforme de l'Etat, des mesures diverses pourraient être envisagées telles que le maintien d'une chancellerie détachée, la compétence consulaire donnée à la direction de l'Institut français, etc. Elle lui demande par ailleurs que les personnels recrutés locaux bénéficient d'un reclassement prioritaire dans la nouvelle structure ou d'un appui à leur embauche dans les services administratifs et les entreprises françaises à Florence.
- page 2600
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 28/11/1996
Réponse. - L'évolution de la situation internationale conduit le ministère des affaires étrangères à procéder régulièrement à une adaptation de son réseau diplomatique et consulaire. Celui-ci reste, précisément dans le domaine consulaire, le réseau le plus dense du monde, en tête des principaux pays européens avec l'Italie. Cette adaptation répond à la recherche d'une meilleure cohérence et d'une meilleure efficacité de l'ensemble des services de l'Etat concourant à l'action extérieure de la France. C'est dans ce contexte que s'inscrit la fermeture d'un certain nombre de postes, dont celui de Florence. Notre dispositif peut, là où les communautés françaises sont bien intégrées et là où existent des facilités de liaison, supporter certaines fermetures qui conditionnent les redéploiements nécessaires. C'est ainsi que depuis 1991 vingt-trois consulats ont été fermés, alors que quinze ambassades et sept consulats ont été créés. En ce qui concerne le consulat général de France à Florence, ses activités consulaires seront rattachées à celui de Rome pour les régions Toscane, Marches et la République de Saint-Marin et à celui de Milan pour l'Emilie-Romagne. La fermeture du poste de Florence aligne notre présence en Italie sur le dispositif que nous avons en Espagne et ne devrait pas représenter un handicap exagéré pour nos compatriotes, d'autant moins que subsistera localement un bureau consulaire, structure administrative certes plus légère mais bien rélle. Par ailleurs, l'important dispositif culturel présent à Florence sera maintenu, et l'ensemble de la présence française à Florence sera rassemblée au sein des locaux de l'Institut français. En ce qui concerne le personnel de recrutement local, lors de la création du bureau détaché de notre consulat général à Rome, priorité sera donnée aux agents de l'ancienne structure, en fonction des tâches à effectuer et des compétences des candidats. En tout état de cause, tous les personnels recrutés localement seront rémunérés jusqu'au 31 décembre 1996 inclus et bénéficieront de l'indemnité de fin de fonctions prévue par la législation italienne. Les congés non pris seront payés et selon les usages locaux, des aménagements d'horaires seront accordés aux agents pour leur permettre de rechercher un autre emploi. Par ailleurs, priorité sera accordée aux agents de Florence lorsqu'il y a possibilité d'embauche ou de relève dans une structure où nos consuls pourraient faciliter un tel recrutement.
- page 3119
Page mise à jour le