Question de M. RÉGNAULT René (Côtes-d'Armor - SOC) publiée le 10/10/1996

M. René Régnault appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les préoccupations des psychologues scolaires, lesquels, après un demi-siècle de bons et loyaux services, notamment en faveur de l'intégration, ne sont toujours pas dotés d'un statut propre. Soulignant la singularité de cette catégorie de fonctionnaires (recrutement atypique...), mais aussi la précarité qui les caractérise (suppressions de postes), il lui demande les dispositions qu'il compte prendre pour faire émerger en leur faveur, à partir d'une gestion disctincte des professeurs des écoles, un statut à part entière.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 21/11/1996

Réponse. - Dès leur mise en place (circulaire no 205 du 8 novembre 1960) un principe est affirmé : le psychologue scolaire est un maître, il n'est pas un spécialiste venu de l'extérieur : " C'est un pédagogue que ses études ont plus particulièrement orienté vers les recherches pédagogiques "... " Il doit à sa formation psychologique plus étendue d'être chargé de certains problèmes qui préoccupent tous les maîtres "... La circulaire no IV 70-83 du 9 février 1970 portant création des groupes d'aide psychopédagogique (GAPP) situe leur place dans ce dispositif de prévention des inadaptations. La circulaire no 90-083 du 10 avril 1990 redéfinit leurs missions et fonde la spécificité de l'exercice de la psychologie en milieu scolaire et l'identité professionnelle des psychologues scolaires. Les psychologues scolaires, dans le cadre des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, apportent l'appui de leurs compétences pour la prévention des difficultés scolaires, pour l'élaboration du projet pédagogique de l'école, pour la conception, la mise en oeuvre et l'évaluation des aides aux élèves en difficulté. C'est pourquoi une expérience pédagogique préalable a toujours été considérée comme nécessaire pour exercer ces fonctions. Cette exigence implique que les psychologues scolaires soient des enseignants du premier degré à qui une formation spécifique est apportée. La création d'un corps de psychologues scolaires qui, pour partie, ne serait pas issu du corps des enseignants altérait la spécificité de la psychologie scolaire dans la mesure où certains personnels recrutés n'auraient plus de compétence pédagogique reconnue. De plus, la diversité des statuts ne manquerait pas de remettre en cause la cohérence et l'efficacité d'un dispositif fondé sur les interventions des différents personnels des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, coordonnées par l'inspecteur de l'éducation nationale. Toutefois, la reconnaissance des missions des psychologues scolaires et de la spécificité de leurs fonctions est affirmée dans les instructions adressées aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, par la lettre no 95-0596 du 1er septembre 1995 relative à leurs conditions d'exercice, notamment, à leurs obligations particulières de service ainsi qu'à leurs modalités d'inspection.

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