Question de M. BLANC Paul (Pyrénées-Orientales - RPR) publiée le 10/10/1996
M. Paul Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur l'utilisation de farines animales dans l'alimentation d'animaux destinés à la consommation humaine. Ces farines sont interdites dans l'alimentation des ruminants grâce à un arrêté du 11 juillet 1996. Ce n'est pas le cas pour ce qui concerne, notamment, les porcs et les volailles. Compte tenu de la réelle incertitude qui pèse sur le mode de transmission de l'encéphalopathie spongiforme bovine, il l'interroge afin de savoir s'il ne lui semble pas indispensable d'interdire l'usage de toute protéine d'origine animale dans l'alimentation d'espèces consommées par les hommes.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 28/11/1996
Réponse. - Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation rappelle que, d'après les résultats scientifiques disponibles, l'encéphalopathie spongiforme bovine ne se transmet pas aux volailles et aux porcs par la voie de l'alimentation. En outre, les mesures visant à assurer la qualité sanitaire des farines animales ont été renforcées depuis mars 1996, que ce soit au niveau de l'origine géographique des produits ou du type de produits animaux utilisés pour la fabrication de ces farines (interdiction d'utilisation des cadavres, saisies sanitaires, abats spécifiques...). L'attitude de précaution préconisée à cet égard par le comité présidé par le professeur Dormont a ainsi été adoptée dans les meilleurs délais par le Gouvernement. Les mesures visant à éradiquer l'encéphalopathie spongiforme bovine pourront, si nécessaire, être étendues en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques et des avis émis par ce dernier comité.
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