Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 10/10/1996
M. Bernard Plasait attire l'attention de Mme le ministre délégué pour l'emploi sur la nécessité de recentrer sur les chômeurs de très longue durée les stages d'accès à l'entreprise (SAE) et les stages d'insertion et de formation à l'emploi (SIFE). En effet, ces stages sont souvent de longue durée et leur efficacité, en termes d'insertion dans l'emploi, n'est pas toujours évidente. Bien qu'en diminution depuis plusieurs années, ces dispositifs font encore l'objet d'une utilisation importante. Il conviendrait de préciser le recours à ces dispositifs et d'en réserver l'usage pour les personnes les plus en difficulté et les chômeurs de très longue durée. De même, faudrait-il privilégier les SIFE individuels par rapport aux SIFE collectifs. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si elle envisage de prendre des dispositions dans le sens indiqué.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 19/12/1996
Réponse. - L'attention de Mme le ministre délégué pour l'emploi est attirée sur la nécessité de réserver l'usage des SAE et SIFE aux personnes les plus en difficulté et aux chômeurs de très longue durée. M. Bernard Plasait préconise de privilégier les SIFE individuels par rapport aux SIFE collectifs et demande à Mme le ministre de lui indiquer si elle envisage de prendre des dispositions en ce sens. Sur les recommandations de la commission d'enquête parlementaire sur les aides à l'emploi, le législateur a d'ores et déjà prévu de réserver les SIFE collectifs aux personnes rencontrant les plus graves difficultés d'insertion. Sous réserve de son adoption définitive, le projet de rédaction nouvelle de l'article L. 322-4-1 du code du travail dispose ainsi que les SIFE collectifs sont dorénavant réservés aux demandeurs d'emploi de longue durée, RMIstes, bénéficiaires de l'AAS et travailleurs handicapés. En revanche les SAE et les SIFE individuels n'ont pas les mêmes finalités que les SIFE collectifs, puisqu'ils visent à titre principal la prévention du chômage de longue durée. Il ne serait donc pas opportun d'en réserver strictement l'entrée aux demandeurs d'emploi de longue durée, ni de privilégier ceux-ci par rapport aux SIFE collectifs.
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