Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 03/10/1996
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de la culture de bien vouloir lui préciser le montant des contributions de la France ainsi que les axes et domaines d'intervention retenus au titre des programmes culturels européens.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 31/10/1996
Réponse. - Les mesures communautaires en faveur du développement culturel se sont pour l'instant concrétisées par la mise en oeuvre du programme Kaléidoscope, et d'actions pilotes dans le domaine du livre et du patrimoine préfigurant respectivement les programmes Ariane et Raphaël. Le programme Kaléidoscope a été adopté par décision du Parlement européen et du Conseil du 19 avril 1996 pour une durée de trois ans du 31 janvier 1996 au 31 décembre 1998. Les axes et domaines d'intervention du programme sont les arts du spectacle (danse, musique, théâtre, opéra...), les arts plastiques et visuels (peinture, sculpture, gravure), les arts appliqués (architecture, photographie, design) ainsi que les projets impliquant le multimédia comme forme d'expression artistique. Doté de 26,5 millions d'écus, le programme finance pour partie (50 000 écus au maximum ou 25 % du coût total du projet) des projets culturels impliquant un travail de création destiné à être présenté au public en Europe ou des projets destinés à promouvoir la diffusion de la culture et l'accès à la culture. Le programme en faveur de la promotion du livre et de la lecture en Europe " Ariane " n'a toujours pas été adopté par les institutions communautaires et ne devrait entrer en vigueur qu'à compter du 1er janvier 1997. Cependant, la Commission a décidé de mettre en place un projet pilote pour l'année 96 doté d'une enveloppe financière de 2,5 millions d'écus. Est éligible toute action impliquant un partenariat entre les opérateurs d'au moins quatre Etats membres visant à promouvoir et diffuser des oeuvres littéraires ou de théâtre de référence (50 000 écus maximum) ou à permettre le perfectionnement des professionnels (financement accordé sous forme de bourses). Dans le domaine du patrimoine mobilier et immobilier, la Commission, avant l'adoption du programme " Raphaël ", a mis en place plusieurs actions pilotes pour 1996. Le programme définitif devrait être mis en place à compter du 1er janvier 1997. Les axes et domaines d'intervention retenus pour 96 sont la mise en valeur et l'accès du patrimoine culturel des musées européens, l'organisation de manifestations de dimension européenne, la coopération pour la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine baroque et archéologique européen. Quant au financement, il est impossible de dire quelle est la contribution exacte de la France. En effet, le budget des communautés est " intégralement financé par des ressouces propres " (Art. 200 TUE) et répond au principe de l'universalité budgétaire.
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