Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UC) publiée le 03/10/1996

M. Philippe Richert appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les mesures mises en place en matière de recyclage des pneumatiques usagés. L'Etat, les collectivités territoriales alsaciennes et les différents partenaires concernés, notamment les corporations obligatoires des professionnels de l'automobile, ont en effet récemment signé une convention pour l'instauration d'une filière régionale de valorisation des pneumatiques usagés, nommée Transform. Ce dispositif repose sur un système de facturation, lors d'un changement de pneumatiques chez un professionnel adhérant à la filière, d'une contribution supplémentaire de 10 francs par pneu (16 francs pour les véhicules utilitaires légers, 70 francs pour les poids lourds), qui permet de rémunérer la collecte, le stockage, le broyage et enfin l'élimination en cimenterie. Il s'avère toutefois qu'un grand nombre de pneumatiques échappent encore, pour des raisons diverses, à la filière. Il paraît dans ces conditions souhaitable que soit mise en place une réglementation favorisant une meilleure valorisation de ces matériaux. Or, il semblerait qu'un projet de décret allant en ce sens soit actuellement à l'étude au ministère de l'environnement. Il désirerait en conséquence connaître l'état d'avancement et les modalités dudit décret, et les suites qu'elle entend réserver aux préoccupations qui viennent d'être exprimées.

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Réponse du ministère : Environnement publiée le 19/12/1996

Réponse. - Le ministre de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question posée par l'honorable parlementaire concernant la valorisation des pneumatiques usagés. De nombreuses expériences régionales sont effectivement en cours, soutenues par les collectivités locales et par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Elles cherchent à impliquer non seulement les pouvoirs publics, mais aussi tous les professionnels concernés (manufacturiers, importateurs, distributeurs, garagistes, spécialistes de la réparation et de la récupération, carcassiers), ainsi que les usagers. Cette multiplicité d'intervenants dans la filière des pneumatiques depuis leur fabrication jusqu'à leur élimination rend difficile le contrôle strict des flux. De ce fait, il reste vrai que la quantité de pneumatiques réellement récupérés dans une région est inférieure au gisement potentiel régional. Cependant, les enseignements qui pourront être tirés de ces expériences, et notamment de celle en cours en Alsace, permettront, sans doute très prochainement, d'élaborer une stratégie nationale efficace et pérenne impliquant l'ensemble des professionnels concernés. Chacun devra s'engager sur des objectifs concrets et mesurables en termes de collecte et de recyclage des pneumatiques usagés, en vue de la promotion de réelles solutions de valorisation, plutôt que de la mise en décharge.

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