Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 03/10/1996
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur les conséquences pour le trafic et la sécurité routière de la convergence de plus de 7 000 cars vers Paris ou sa périphérie à l'occasion des 12es Journées mondiales de la jeunesse qui se tiendront à Paris du 18 au 24 août 1997. Il souhaite connaître les mesures envisagées ainsi que l'évaluation de leur incidence financière.
- page 2535
Réponse du ministère : Équipement publiée le 20/03/1997
Réponse. - Les 12es journées mondiales de la jeunesse rassembleront à Paris du 18 au 24 août 1997, plusieurs dizaines de milliers de jeunes. Elles seront clôturées par une célébration que présidera le pape Jean-Paul II. L'organisation de ces journées incombe à une association de type loi de 1901, qui en assure le financement intégral. L'Etat et les collectivités publiques concernées interviendront dans le cadre de leurs responsabilités notamment en matière de sécurité, d'ordre public, d'hygiène et de santé, comme c'est le cas pour toute manifestation autorisée. Compte tenu de l'ampleur prévisible d'un tel événement qui pourrait réunir, à certains moments, plusieurs centaines de milliers de participants, le Gouvernement a mis en place une coordination interministérielle spécifique, à laquelle les collectivités locales concernées, en particulier la ville de Paris, ont été conviées à se joindre. Les conséquences sur le trafic et la sécurité routière devraient être réduites, le principe retenu étant celui d'une utilisation maximale des transports en commun pour les déplacements en région parisienne. A cet effet, les pèlerins recevront un coupon de transport RATP/SNCF 8 zones, les cars ayant servi à les acheminer demeurant sur les sites d'hébergement ou, le cas échéant, les transportant jusqu'à la gare la plus proche. Lorsque les mesures à prendre relèveront des obligations normales de l'Etat, les dépenses correspondantes seront prises en charge par les ministères sur le budget. S'agissant d'un rassemblement sans but lucratif, l'Etat n'est pas fondé à demander aux organisateurs le remboursement de telles dépenses. En revanche, les prestations éventuelles qui ne relèveraient pas des responsabilités normales de l'Etat, par exemple en matière d'hébergement, de transport, d'alimentation ..., seront facturées aux organisateurs.
- page 880
Page mise à jour le