Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 03/10/1996
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les problèmes de sécurité liés à l'organisation à Paris, du 18 au 24 août 1997, des 12es Journées mondiales de la jeunesse. Il est d'usage, pour l'organisation de manifestations de ce type, que l'Etat ne prenne pas en charge les dépenses de sécurité. Or, il s'avère que pour cet événement l'Etat souhaite prendre à sa charge ce type de dépenses. Il lui demande ce qu'il en est précisément et quel est le coût d'une telle prise en charge.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 19/12/1996
Réponse. - Les XIIes Journées mondiales de la jeunesse rasembleront à Paris, du 18 au 24 août 1997, plusieurs dizaines de milliers de jeunes venus du monde entier. Compte tenu de l'ampleur prévisible d'un tel événement, le Gouvernement a mis en place une coordination interministérielle spécifique, à laquelle les collectivités locales concernées, en particulier la ville de Paris, ont été invitées à se joindre. L'organisation de ces journées incombe à une association de type loi de 1901, qui en assure le financement intégral. L'Etat et les collectivités publiques concernées interviendront, comme pour toute manifestation autorisée, dans le domaine de leurs responsabilités, notamment en matière de sécurité, d'ordre public, d'hygiène et de santé. Dans ce cadre, lorsque les mesures à prendre relèveront des obligations normales de l'Etat, les dépenses correspondantes seront prises en charge selon leur nature par chaque ministère sur son budget. En effet, s'agissant d'un rassemblement sans but lucratif, l'Etat n'est pas fondé à demander aux organisateurs des XIIes Journées mondiales de la jeunesse, le remboursement des frais occasionnés pour ce rassemblement. Toutefois, les prestations éventuelles qui ne relèvent pas des responsbilités normales de l'Etat, notamment en matière d'hébergement, de transport et d'alimentation, feront l'objet de facturations.
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