Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 03/10/1996

M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le statut de la visite du Pape prévue à l'occasion des 12es Journées mondiales de la jeunesse qui se tiendront à Paris du 18 au 24 août 1997. Si le Pape reçoit des visites d'Etat, il n'en donne pas et n'effectue que des visites pastorales. Or, la Constitution établit le caractère laïque de la République française. L'Etat ne peut donc s'associer qu'à la préparation de visites d'Etat et non à celle de représentant d'une religion quelle qu'elle soit. Pourtant, il semble que cette visite pastorale sera, au niveau national, traitée en visite d'Etat, ce qui contraindrait l'Etat à prendre en charge les frais occasionnés par cette visite. Il souhaite connaître son opinion sur ce qui lui paraît être une grave remise en cause du caractère laïque de l'Etat et demande que cette visite soit considérée comme une visite pastorale.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 31/10/1996

Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre des affaires étrangères sur le statut de la visite du Pape en France à l'occasion des 12es Journées mondiales pour la jeunesse, qui se tiendront à Paris, du 18 au 24 août 1997, en regard du caractère laïque de la République française. La visite du Pape en France à cette occasion ne peut être qualifiée de visite d'Etat, le Pape n'effectuant que des " visites pastorales ". Le Pape est cependant tout à la fois le chef de l'Eglise catholique et le chef de l'Etat de la cité du Vatican, entité géographique sur laquelle s'appuie le Saint-Siège avec lequel la France, comme plus de 160 pays, entretient des relations diplomatiques. A ce titre, le Pape bénéficie du traitement protocolaire de tout chef de l'Etat ; il devrait donc bénéficier, lors de sa prochaine visite, d'un accueil comparable à celui qu'il a reçu à l'occasion de chacune de ses précédentes visites pastorales, où il a été accueilli par le président Giscard d'Estaing, le président Miterrand et le président Chirac. Par ailleurs, les 12es Journées mondiales pour la jeunesse constituent une manifestation à caractère international qui devrait rassembler un grand nombre de participants, y compris beaucoup d'étrangers. Les pouvoirs publics ont le devoir, notamment pour des raisons de sécurité, de veiller dans les limites des responsabilités qui sont dévolues à l'Etat au bon déroulement d'une telle manifestation. Concernant l'aspect financier de ces journées, le budget en est à la seule charge des organisateurs. Il n'y a donc aucun lieu de craindre en la matière quelque atteinte que ce soit au principe constitutionnel de la laïcité de l'Etat.

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