Question de M. BIARNÈS Pierre (Français établis hors de France - SOC) publiée le 03/10/1996
M. Pierre Biarnès appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le climat délétère qui règne au lycée français de New York. Beaucoup de parents d'élèves s'inquiètent en effet du manque de bon sens dans l'application de mesures prises sans concertation - par exemple le port d'un uniforme - d'une sécurité et d'un entretien des locaux peu satisfaisants, d'une transparence financière inexistante alors que les frais d'écolage sont particulièrement élevés. Ils s'interrogent sur le départ d'un nombre important d'enseignants, remplacés par d'autres moins expérimentés, prêts à accepter des salaires moins élevés et par conséquent pouvant obtenir des visas qui ne requièrent pas le paiement de charges sociales. Nombre de parents et de professeurs n'osent pas, malgré tout, manifester leur réprobation, de peur de représailles sur leurs enfants pour les premiers, et du non-renouvellement de leur contrat annuel pour les seconds. Le conseil d'administration, inquiet cependant des répercussions sur la réputation du lycée, a institué une commission chargée d'enquêter sur les possibles insuffisances de l'administration et a, dans le même temps, affirmé son soutien au président du conseil d'administration qui venait d'affirmer dans une lettre aux parents d'élèves, en date du 26 avril 1996 : " I think you all understand that the Lycée is a completely private American school " (" Je pense que vous avez tous compris que ce lycée est une école américaine totalement privée "). Il est donc demandé, afin d'éviter que perdure toute cette nouvelle année scolaire une situation malsaine, quel est le véritable statut du lycée français de New York.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 05/12/1996
Réponse. - Le lycée français de New York est un établissement scolaire privé de droit américain, homologué par le ministère français de l'éducation nationale, mais non conventionné avec l'agence pour l'enseignement français à l'étranger. Cela signifie que les programmes qui y sont dispensés sont conformes aux programmes français et que les élèves sont préparés au baccalauréat dans les mêmes conditions qu'en France, et peuvent recevoir des bourses. Cela signifie aussi que le ministère de l'éducation nationale, se donnant les moyens d'exercer tous les contrôles nécessaires à cette habilitation, se porte garant du bon fonctionnement pédagogique de l'établissement. Il enverra prochainement sur place une mission d'inspection générale, à l'instar de ce qui avait été fait par le passé dans des circonstances analogues. En revanche, les représentants de l'Etat ne sont pas habilités à intervenir dans les affaires internes du lycée, notamment celles concernant sa gestion administrative et financière.
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