Question de M. MERCIER Michel (Rhône - UC) publiée le 03/10/1996

M. Michel Mercier attire l'attention de M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports sur l'inquiétude des milieux sportifs, concernant les restrictions budgétaires qui auraient pour effet de supprimer la mise à disposition de cadres techniques par le ministère auprès des différentes fédérations sportives. Le travail important réalisé par ces cadres techniques, dans l'évolution du sport dans notre pays, doit être poursuivi : une réintégration dans leur corps d'origine pénaliserait les fédérations qui ne pourraient faire face à des charges financières supplémentaires. Afin de ne pas freiner le développement de la pratique sportive, dont le rôle social et éducatif n'est plus à démontrer, il lui demande quelles mesures il compte adopter pour permettre le maintien des mises à disposition des cadres techniques auprès des fédérations sportives.

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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 31/10/1996

Réponse. - L'organisation du sport français repose sur une coopération entre l'Etat et le mouvement sportif avec le concours des collectivités locales, des entreprises et de leurs institutions sociales. Depuis près de quarante ans l'Etat assure notamment l'encadrement des activités physiques et sportives par des cadres techniques nationaux, régionaux et départementaux qui sont placés auprès de fédérations sportives et de leurs ligues ou comités. Cette formule a fait preuve de son efficacité, notamment par les résultats obtenus dans les grandes compétitions sportives internationales. Elle sera donc préservée dans son principe. Toutefois, certains aménagements méritent d'être envisagés afin de tenir compt des importantes évolutions intervenues dans l'environnement économique du sport. Au cours des prochains mois, il sera procédé à un examen approfondi de ces possibles aménagements, en étroite concertation avec le mouvement sportif. Aucune mesure budgétaire visant à remettre en cause le régime des mises à disposition bénéficiant aux cadres techniques sportifs n'est inscrite dans le projet de loi de finances pour 1997.

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