Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 03/10/1996
M. Roger Husson appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'inquiétude des industriels d'Eurocopter France pour l'avenir du programme Tigre. En effet, la loi de programmation militaire, adoptée le 20 juin 1996, prévoit, sur la période 1997-2002, la commande de vingt-cinq hélicoptères Tigre pour l'Aviation légère de l'armée de terre (ALAT). Elle assure également la poursuite du développement de ce programme qui est en cours de réalisation. Malheureusement, l'armée de terre s'est vu contrainte de différer ce programme malgré le lancement des travaux liés à la fabrication de cet hélicoptère de combat. En conséquence, la livraison des vingt-cinq premiers exemplaires, version " HAP ", ne commencera qu'en 2003. Quant à la version " HAC ", elle ne sera commandée que lors de la seconde loi de programmation militaire. Or, la version " appui protection " des troupes au sol intéresse de nombreux pays dans le monde. De plus, dans l'âpre compétition que se livrent les constructeurs sur les marchés à l'export, celle entre l'Apache et le Tigre est l'une des plus sévères sachant que ni le Cobra américain, ni le Mangusta italien, ni le Roolwalk sud-africain ne peuvent vraiment se maintenir techniquement. Il lui demande donc s'il ne serait pas opportun d'envisager l'achat, par l'Etat, de quatre à six hélicoptères Tigre avant la fin mars 1997, ce qui permettrait, d'une part, à l'ALAT d'affiner le concept d'emploi et d'instruction du Tigre le plus tôt possible et, d'autre part, à Eurocopter France de le faire valoir à l'exportation en restant présent dans la compétition internationale. Il lui rappelle que maintenir le calendrier initial d'industrialisation du Tigre : c'est non seulement assurer la survie d'Eurocopter France et de Turboméca, donc de notre savoir-faire technologique, mais encore empêcher la firme McDonnell Douglas de fermer le créneau du Tigre dès 2005.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 27/03/1997
Réponse. - La loi de programmation militaire assure le maintien du développement du programme de l'hélicoptère Tigre au rythme prévu. Lors du sommet franco-allemand du 9 décembre 1996, les deux ministres de la défense ont conclu un accord concernant les projets franco-allemands entrepris en coopération. Pour le programme Tigre, cet accord confirme les besoins totaux de 212 hélicoptères pour l'Allemagne et de 215 appareils pour la France. De plus, il prévoit la notification très prochaine des contrats d'industrialisation et celle, dans les meilleurs délais, d'une commande groupée franco-allemande qui permet une réduction des coûts. Le lancement des travaux d'industrialisation permettra à la société Eurocopter de disposer d'appareils destinés à l'exportation et de consolider ainsi son avenir.
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