Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 03/10/1996

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche la proposition faite dans le rapport de la commission sur la réflexion sur l'école qui lui a été remis au printemps 1996 " d'adapter la formation des enseignants à la diversité de leurs rôles par la création de nouvelles qualifications bivalentes pour le recrutement et l'exercice des activités des professeurs certifiés dans les premières années du collège ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si des mesures vont être décidées pour la concrétiser.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 12/12/1996

Réponse. - En l'état actuel de la réglementation, certaines sections du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) permettent le recrutement de professeurs certifiés, qualifiés pour l'enseignement de deux et, dans certains cas, trois disciplines. C'est le cas de la section histoire et géographie, de la section physique et chimie et de la section langues régionales : basque, breton, catalan, occitan-langue d'oc. En ce qui concerne cette dernière section, les professeurs certifiés recrutés pour exercer dans l'une des langues régionales précitées ont également subi des épreuves qui leur permettent d'enseigner une autre discipline, voire deux disciplines, en fonction du choix qu'ils ont effectué au moment de leur inscription au concours. Ainsi, un professeur certifié de basque pourra également enseigner le français, ou l'anglais, ou l'espagnol ou l'histoire et la géographie. Il convient également de signaler que les options facultatives peuvent être ajoutées à certains CAPES. Ainsi, les candidats au CAPES d'allemand peuvent également subir une épreuve facultative d'alsacien et les candidats aux CAPES de lettre moodernes, d'anglais et d'histoire et géographie, une épreuve facultative de tahitien. Cette épreuve n'est pas prise en compte pour l'admission au concours mais elle permet aux lauréats qui l'ont subie avec succès de recevoir une attestation leur spécifiant l'obtention de la mention " alsacien " ou " tahitien " et d'assurer un service partiel d'enseignement de cette discipline.

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